Politique de confidentialité.

Responsable du traitement et contact

Pour le site public Noval et sa démonstration, le responsable du traitement est Tangui MORVAN, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AGENCE NOVAL, dans la mesure où il détermine les finalités et les moyens des traitements concernés. Contact : noval.agence@gmail.com.

Aucun délégué à la protection des données n’est actuellement indiqué. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au contact ci-dessus.

Navigation sur le site public

Le chargement des pages implique des requêtes vers l’hébergement du site. Ces requêtes peuvent contenir des données techniques comme l’adresse IP, l’URL demandée, les en-têtes du navigateur et l’heure de la requête. Les journaux effectivement conservés par l’hébergeur et leur durée restent à vérifier.

Les pages chargent des polices depuis Google Fonts. Le navigateur contacte fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com ; les données techniques reçues et les conditions de traitement du fournisseur restent à vérifier.

Démonstration vocale

La démo utilise le microphone seulement après un clic sur « Appeler Noval » et une autorisation du navigateur. Le SDK ElevenLabs ouvre alors une conversation WebRTC. La voix et les propos que vous prononcez sont traités pour permettre l’échange avec l’assistante. Évitez de communiquer des informations sensibles ou les données réelles d’une cliente pendant cet essai.

ElevenLabs intervient comme prestataire technique de la conversation. Un identifiant public d’agent est transmis pour établir la session. Le code du site n’affiche ni ne stocke lui-même de transcription.

Dans la configuration actuelle de l’agent, le mode sans rétention est désactivé et la sauvegarde de l’enregistrement audio est désactivée. L’enregistrement audio n’est donc pas conservé selon cette configuration. Les données de conversation ou de transcription peuvent en revanche être conservées pendant 30 jours.

[À FOURNIR : conditions éventuelles d’utilisation ou de réutilisation des données de conversation par ElevenLabs, après validation du contrat et de la configuration applicables.]

Finalités et bases légales

Les traitements observables servent à afficher le site et, lorsque vous lancez la démo, à établir et faire fonctionner la conversation vocale.

La voix est traitée afin de permettre la conversation avec l’assistante IA.

[À FOURNIR : base légale validée pour chaque traitement du site, des journaux techniques, des polices externes et de la démo vocale.]

Destinataires et prestataires

Les prestataires techniques identifiés sont Google Fonts pour les polices et ElevenLabs pour la démo vocale. Le déploiement du site est prévu sur Cloudflare Pages, mais l’entité contractuelle d’hébergement reste à confirmer. Le rôle juridique respectif de ces intervenants et leurs accès réels aux données doivent être validés.

[À FOURNIR : destinataires effectifs, rôle juridique et liste des sous-traitants pertinents.]

Conservation et transferts

Selon la configuration actuelle de l’agent ElevenLabs, la sauvegarde de l’enregistrement audio est désactivée : l’enregistrement audio n’est pas conservé. Les données de conversation ou de transcription peuvent être conservées pendant 30 jours. Le mode sans rétention est désactivé.

[À FOURNIR : durée de conservation ou critères applicables aux journaux d’hébergement, aux interactions avec Google Fonts et aux autres métadonnées techniques éventuelles.]

L’utilisation d’ElevenLabs peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, selon l’offre et la configuration applicables. De tels transferts doivent être encadrés par les mécanismes de transfert applicables.

[À FOURNIR : mécanismes de transfert effectivement applicables après validation contractuelle.]

[À FOURNIR : modalités d’effacement des données du site et des échanges de la démo chez les prestataires.]

Cookies et stockage dans le navigateur

Le code propre au site ne crée pas de cookie et n’utilise ni localStorage ni sessionStorage. Aucun outil d’analyse d’audience ni pixel publicitaire n’est intégré dans les pages.

Le SDK ElevenLabs embarqué peut consulter localStorage et, en repli, les cookies pour un réglage de journalisation. Il contient aussi une fonction pouvant y enregistrer ce réglage. Une écriture effective dans cette démo n’est pas établie. Des dépôts éventuels par les services tiers ou la configuration d’hébergement doivent être vérifiés dans le navigateur déployé.

[À FOURNIR : résultat de l’audit des cookies et autres traceurs sur le site réellement déployé, avec leur finalité et leur durée si présents.]

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander la portabilité. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.

Pour exercer vos droits, écrivez à noval.agence@gmail.com en précisant votre demande et le traitement concerné.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : [À FOURNIR : autorité compétente et lien de réclamation selon l’établissement du responsable].